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L'essentiel de la nouvelle orthographe




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 DOCUMENTS NORMATIFS


 Le Bureau de normalisation du Québec, un exemple

Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ), un organisme de l’Administration publique du Québec, applique l'orthographe modernisée dans ses documents depuis 2005.

À la date de mise à jour du présent site, les principaux documents normatifs* du BNQ [ www.bnq.qc.ca ] publiés en orthographe modernisée de 2005 au 25 novembre 2011 sont :

  0017-088/2010-12-10    Spécifications pour les plastiques compostables

  0017-988/2010-12-10    Produits compostables — Protocole de certification

0413-205/2007-10-26    Amendements organiques — Composts — Protocole de certification

0413-400/2009-04-07    Amendements de sols — Biosolides municipaux alcalins ou séchés

0413-905/2009-08-05     Amendements de sols — Biosolides municipaux alcalins ou séchés — Protocole de certification
 

0419-070/2005-06-23     Amendements minéraux — Pierre à chaux naturelle

0419-070/2011-11-22     Amendements minéraux — Pierre à chaux naturelle

0419-090/2005-11-18    Amendements calciques ou magnésiens provenant de procédés industriels

0419-900/2011-11-22    Amendements minéraux — Pierre à chaux naturelle — Protocole de certification

0419-910/2007-09-21    Amendements calciques ou magnésiens provenant de procédés industriels — Protocole de certification

0605-500/2008-01-21    Aménagement paysager à l'aide de matériaux inertes

1014-010/2007-09-17     Services de transport par autobus

1014-910/2007-12-21     Services de transport par autobus — Protocole de certification

1784-000/2007-01-25     Code canadien d'installation de l'hydrogène

1809-300/2007-08-31   Travaux de construction — Clauses techniques générales — Conduites d'eau potable et d'égout 

1809-500/2006-03-15   Travaux de construction — Trottoirs et bordures en béton

2410-300/2009-10-01   Produits utilisés comme abat-poussières pour routes non asphaltées et autres surfaces similaires 

2410-900/2010-01-12    Produits utilisés comme abat-poussières pour routes non asphaltées et autres surfaces similaires — Protocole de certification

2501-052/2011-08-25    Sols — Détermination de la masse volumique du sol en place à l'aide d'une membrane élastique — Appareil de type Washington

2501-054/2011-08-25    Sols — Détermination de la masse volumique du sol en place à l'aide d'une membrane élastique

2501-058/2011-08-25    Sols — Détermination de la masse volumique du sol en place à l'aide d'une membrane flexible (volume d'eau)

2501-060/2011-08-25    Sols — Détermination de la masse volumique du sol en place selon la méthode du cône de sable

2501-090/2011-08-25    Sols — Détermination de la limite de liquidité à l'aide de l'appareil de Casagrande et de la limite de plasticité

2501-130/2008-04-25    Sols — Détermination du coefficient de perméabilité au bout d'un tubage de forage

2501-135/2008-04-25    Sols — Détermination du coefficient de perméabilité par la méthode Lefranc

2622-126/2009-04-01    Tuyaux et branchements latéraux monolithiques en béton armé et non armé pour l'évacuation des eaux d'égout domestique et pluvial
 
2622-420/2009-04-06    Regards d'égout, puisards, chambres des vannes et postes de pompage préfabriqués en béton armé

2624-210/2010-04-28    Bordures en béton préfabriquées — Caractéristiques dimensionnelles, géométriques et physiques

3100-910/2007-11-16    Chaine de traçabilité de produits forestiers — Protocole de certification

3100-910/2009-11-24    Chaine de traçabilité de produits forestiers — Protocole de certification

3311-910/2011-09-01      Tuyaux en tôle d'acier ondulée — Protocole de certification

3624-110/2006-09-12      Tuyaux et raccords en polyéthylène (PE) — Tuyaux semi-rigides ou flexibles pour l'évacuation des eaux de ruissèlement, le drainage des sols et les ponceaux — Caractéristiques et méthodes d'essais

3624-115/2007-05-04      Tuyaux et raccords en polyéthylène (PE) — Tuyaux flexibles pour le drainage — Caractéristiques et méthodes d'essais

3624-120/2006-09-12      Tuyaux et raccords en polyéthylène (PE) — Tuyaux à profil ouvert à paroi intérieure lisse pour l'égout pluvial et le drainage des sols — Caractéristiques et méthodes d'essais

3624-907/2010-10-08      Tuyaux et raccords en polyéthylène (PE) — Protocole de certification

3624-940/2005-09-26      Service de drainage agricole souterrain — Critères de qualité — Protocole de certification

3632-670/2005-12-12      Clapets antiretour et clapets de retenue en fonte ou en thermoplastique utilisés dans les réseaux d'évacuation — Caractéristiques et méthodes d'essais

3680-600/2009-05-01    Systèmes de traitement autonomes des eaux usées résidentielles
 
3680-900/2009-05-15  Systèmes de traitement autonomes des eaux usées résidentielles — Protocole de certification
 
3680-905/2008-10-08    Fosses septiques préfabriquées pour usage résidentiel — Caractéristiques dimensionnelles et physiques

3682-850/2008-10-08    Puits absorbants pour usage résidentiel — Structure préfabriquée — Caractéristiques dimensionnelles et physiques

3682-901/2008-10-08    Fosses de rétention préfabriquées pour usage résidentiel — Caractéristiques dimensionnelles et physiques

3682-925/2009-05-04     Fosses septiques préfabriquées, fosses de rétention préfabriquées et structures préfabriquées de puits absorbants pour usage résidentiel — Protocole de certification

3851-750/2005-06-30      Mousses de polyuréthanne pour rembourrage

3869-911/2010-09-15 Sacs en plastique recyclables — Protocole de certification

7009-910/2007-12-03     Géotextiles — Qualité des géotextiles utilisés en génie routier — Protocole de certification

8000-900/2008-02-22       Produits agricoles et agroalimentaires de l'ile d'Orléans — Protocole de certification

8000-900/2009-01-19       Produits agricoles et agroalimentaires de l'ile d'Orléans — Protocole de certification

8015-900/2009-05-27     Agneau de Charlevoix — Indication géographique protégée — Protocole de certification

8051-905/2010-02-19   Élevage porcin — Bonnes pratiques agroenvironnementales et de cohabitation — Protocole de certification

8270-905
/2009-05-27    
Miel 100 % Québec — Protocole de certification


9011-911/2007-09-07  Sacs en plastique compostables Programme de certification Partie I : Exigences du produit Partie II : Exigences de certification

9415-370/2007-01-29      Protège-cous pour joueurs et joueuses de hockey sur glace et de ringuette

9415-970/2008-07-02   Protège-cous pour joueurs et joueuses de hockey sur glace et de ringuette — Protocole de certification

9461-100/2009-05-25    Piscines résidentielles dotées d'un plongeoir — Enveloppe d'eau minimale pour prévenir les blessures médullaires cervicales résultant d'un plongeon effectué à partir d'un plongeoir

9700-021/2011-04-04    Développement durable — Guide d'application des principes dans la gestion des entreprises et des autres organisation
(Note. — Le guide 9700-021 est couramment diffusé sous la désignation « BNQ 21000 » [non officielle]).

9700-040/2010-12-14   Spas — Prestation des services à la clientèle

9700-253/2010-06-08   Développement durable — Gestion responsable d'évènements

9700-699
/2009-07-10      Prestation de services professionnels à la clientèle — Entreprises de services funéraires

9700-800
/2008-02-25      Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé en milieu de travail
(Note.  La norme BNQ 9700-800 est largement diffusée sous l'appellation officieuse « Entreprise en santé ».)

9700-801/2008-10-20      Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé en milieu de travail — Guide explicatif sur la norme BNQ 9700-800/2008
(Note. 
La norme BNQ 9700-800 est largement diffusée sous l'appellation officieuse « Entreprise en santé ».)

9700-820/2010-06-30    Conciliation travail-famille

9700-880/2008-11-28    Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé en milieu de travail — Protocole de certification
(Note. — La norme de base BNQ 9700-800 est largement diffusée sous l'appellation officieuse « Entreprise en santé ».)

9700-953/2010-06-08   Développement durable —  Gestion responsable d'évènements — Protocole de certification

9700-990/2010-07-22   Tourisme —  Prestation des services à la clientèle — Protocole de certification

9700-999/2010-12-07   Prestation de services professionnels à la clientèle —  Entreprises de services funéraires — Protocole de certification

9800-911/2010-04-27   Reconnaissance des compétences — Métier de marteleur en milieu forestier — Programme de certification

9800-911/2011-06-01   Reconnaissance des compétences — Métier de marteleur en milieu forestier — Programme de certification

9825-900/2008-11-05      Employeur remarquable — Programme de certification

9902-001/2011-04-01    Certification de produits, de processus et de services — Règles de procédure générales


9921-500/2006-04-21      Unité monétaire canadienne et étatsunienne — Désignation et règles d'écriture  (IMPRESSION GRATUITE à partir du site du BNQ [www.bnq.qc.ca])


9921-500/2011-04-15   Unité monétaire canadienne et étatsunienne — Désignation et règles d'écriture  (IMPRESSION GRATUITE à partir du site du BNQ [www.bnq.qc.ca])

9950-015/2008-04-25      La terminologie dans les documents normatifs — Guide de rédaction et de présentation (IMPRESSION GRATUITE à partir du site du BNQ [www.bnq.qc.ca])

9950-015/2011-04-15    La terminologie dans les documents normatifs — Guide de rédaction et de présentation (IMPRESSION GRATUITE à partir du site du BNQ [www.bnq.qc.ca])


9950-099/2009-02-05       Normalisation consensuelle — Politique et règles de procédure

9950-099/2010-01-04       Normalisation consensuelle — Politique et règles de procédure

9990-951/2006-04-12      Date et heure — Représentation entièrement numérique (IMPRESSION GRATUITE à partir du site du BNQ [www.bnq.qc.ca])


9990-951/2011-04-15    Date et heure — Représentation entièrement numérique (IMPRESSION GRATUITE à partir du site du BNQ [www.bnq.qc.ca])

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* Un document normatif est un document qui donne des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques pour des activités ou leurs résultats. Les normes, les protocoles de certification, les prénormes, les devis, les codes, les spécifications, les guides, les fascicules de documentation et les cahiers des charges comptent parmi les documents normatifs les plus connus.

Voyez sur le présent site la page de présentation du BNQ.

Texte autorisé de diffusion par la direction du BNQ.

 

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